CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DE L’APPARTEMENT N° 24
LE HAMEAU DU MOREL - 73260 VALMOREL
REGLEMENT DE LOCATION :
Le logement est entièrement meublé et équipé. La location commence et se termine aux dates et heures indiquées dans le contrat de location. Le propriétaire est dégagé de toute responsabilité en cas de vol dans les lieux loués. Le locataire devra se conformer à la réglementation intérieure de l’immeuble, notamment en ce qui concerne le bruit et l’utilisation des parties communes. En cas de plaintes répétées (2 maximum) de la concierge de la résidence ou des voisins, le propriétaire pourra exiger le départ immédiat du locataire sans que celui-ci puisse exiger un remboursement partiel de la location. Pour tout ce qui n’est pas prévu dans le présent contrat, les usages locatifs font règle. Le preneur ayant versé un acompte à valoir sur la location s’engage à prendre possession des lieux à la mise à disposition fixée au contrat et à verser ce jour même le solde du prix de la location quoi qu’il puisse survenir : maladie, accident, ou événements imprévus. Dans l’éventualité où ces conditions ne seraient pas remplies, le bailleur serait en droit de relouer immédiatement les locaux, objet du présent contrat. Toutefois, le preneur resterait tenu au paiement du solde du loyer. Si les locaux pouvaient être reloués, seul le préjudice subi par le propriétaire resterait à la charge du locataire défaillant.ASSURANCE :
Le locataire sera tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance notoirement connue contre les risques de vol, d’incendie et dégâts des eaux, tant pour ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour le recours des voisins, et à justifier du tout à première réquisition du propriétaire ou de son mandataire. En conséquence, ces derniers déclinent toute responsabilité pour le recours que leur compagnie d’assurance pourrait exercer contre les locataires en cas de sinistre.CAUTIONNEMENT :
La caution est versée pour répondre des dégâts qui pourraient être causés aux locaux loués, aux parties communes des Résidences, aux objets mobiliers et autres les garnissant, ainsi que des frais de ménage dans le cas ou l’appartement ne serait pas rendu parfaitement propre et en ordre. Toute clef d’appartement perdue sera facturée au contractant. Si la caution s’avérait insuffisante pour couvrir les dégâts occasionnés par les occupants, il serait demandé au contractant de régler le complément du coût de remise en état. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer ou indemnité au cas où des réparations urgentes incombant au propriétaire s’avéreraient nécessaires durant la période de location, ou en cas de panne des appareils ménagers, de même en cas d’interruption dans le fonctionnement des services généraux et publics de l’immeuble (eau chaude et froide, chauffage, électricité, etc.). La caution sera restituée au Contractant sous 10 jours après la fin du séjour par courrier, après déductions le cas échéant. Toute sous-location est interdite.INVENTAIRE ET ÉTAT DES LIEUX :
Le Contractant devra contrôler attentivement l’inventaire qui lui est remis à son arrivée, le parapher et le remettre sous 24 h à l’accueil de sa Résidence en signalant les anomalies qui seront rectifiées dés que possible. Le Contractant devra également signaler immédiatement toute anomalie constatée pendant son séjour. L’appartement est mis à la disposition du Contractant dans un parfait état de propreté. Durant le séjour, son entretien est à la charge du Contractant qui devra le rendre parfaitement propre et en ordre. Avant le départ, l’inventaire et la propreté de l’appartement font l’objet d’un contrôle. L'appartement loué au Contractant ne pourra en aucun cas être occupé par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat.